M-35.1, r. 157 - Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

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28. L’administration et la mise en oeuvre du Plan sont financées par une contribution de base qui doit être payée par tous les producteurs liés par le Plan, selon le mode déterminé par la Fédération.
Décision 3388, a. 28; Décision 9576, a. 12.